Politique de confidentialité

Telecom Infrastructure Partners : Politique de confidentialité.

Telecom Infrastructure Partners respecte votre vie privée et s'efforce de protéger vos données personnelles.

1. À propos de Telecom Infrastructure Partners

Le groupe Telecom Infrastructure Partners est composé de différentes entités juridiques.

Ces entités sont répertoriées dans l'annexe de la présente politique. Ensemble, ces entités sont désignées sous le nom de « Groupe TIP ». La présente politique de confidentialité est publiée au nom du Groupe TIP.

Lorsque nous mentionnons « TIP », « nous » ou « notre » dans la présente politique de confidentialité, nous faisons référence à la société du Groupe TIP responsable du traitement de vos données. L'annexe indique également la société du groupe TIP responsable du traitement de vos données personnelles. Cette société est appelée « responsable du traitement ».

2. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe sur :

a. la manière dont TIP, en tant que responsable du traitement des données, utilise et partage les données personnelles que nous collectons lorsque nous interagissons avec des candidats potentiels, des parties prenantes (propriétaires fonciers et personnes ayant des intérêts immobiliers fonciers, clients et clients potentiels, y compris leurs employés et représentants), des partenaires/fournisseurs actuels et anciens, des visiteurs du site web, des sous-traitants et des visiteurs (collectivement « vous/votre ») par TIP, dans chaque cas, dans le cadre de ses activités commerciales ; et

b. vos droits en matière de protection des données en vertu des lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données (y compris, mais sans s'y limiter, le règlement général sur la protection des données 2016/679 de l'UE (le « RGPD »), le RGPD britannique, la loi sur la protection des données de 2018 (Royaume-Uni) et d'autres lois applicables en matière de confidentialité dans la mesure où elles s'appliquent au traitement des données et aux opérations commerciales du responsable du traitement des données) (les « lois sur la confidentialité des données »).

Nous vous invitons à lire la présente politique ou toute autre politique de traitement équitable que nous pourrions vous envoyer lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous soyez pleinement informé de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons. La présente politique complète d'autres avis. Elle n'a pas pour but de les remplacer.

3. Sources des données à caractère personnel

Nous collecterons et traiterons les données à caractère personnel suivantes vous concernant de la manière suivante :

4. Finalité et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont stockées et traitées par nos soins de la manière suivante et aux fins juridiques suivantes :

a. lorsque vous avez postulé à un emploi chez nous, pour traiter votre candidature et (uniquement lorsque cela est légalement autorisé et strictement nécessaire pour évaluer votre aptitude à occuper le poste concerné) pour effectuer des vérifications sur vos antécédents.

b. lorsque vous êtes un détenteur d'intérêts, pour négocier des transactions relatives aux intérêts immobiliers que vous détenez, et afin que nous puissions gérer nos intérêts dans le cadre de ces transactions.

c. lorsque vous êtes concessionnaire ou locataire d'un terrain dans lequel TIP détient un intérêt, pour négocier des transactions relatives à ce terrain, et afin que nous puissions gérer nos intérêts à cet égard.

d. vous fournir nos services.

e. nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous concernent.

f. exercer ou défendre nos droits légaux ou à des fins de procédures judiciaires.

g. lorsque vous êtes un employé ou un visiteur de nos installations, enregistrer et surveiller votre utilisation de nos installations et/ou de nos systèmes informatiques afin d'en maintenir la sécurité et de les protéger contre la fraude ou les accès non autorisés.

h. afin que nous puissions les utiliser pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que : le fonctionnement de notre site web ; la gestion efficace de nos opérations ; la réalisation d'activités de marketing visant à améliorer les services que nous vous offrons ; le maintien de relations commerciales ; et la gestion de la sécurité de notre entreprise (« intérêts commerciaux légitimes ») ; et

i. les utiliser pour prévenir et répondre à des fraudes ou activités illégales réelles ou potentielles.

Nous pouvons transférer des informations personnelles en tant qu'actif dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou de toute autre transaction dans laquelle un tiers prend le contrôle de tout ou partie de la société. Dans ce cas, le tiers ne peut pas modifier de manière significative la manière dont il utilise ou partage les informations personnelles acquises, sous réserve de certaines exceptions.

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à l'article 6 du RGPD :

Catégories de données à caractère personnel	Finalité de la collecte	Base juridique
Données des parties prenantes	Pour remplir nos obligations contractuelles envers les personnes ayant des intérêts immobiliers fonciers, par exemple : gérer les comptes existants, effectuer des paiements et nous permettre de traiter les paiements liés aux intérêts immobiliers existants. Pour les clients potentiels et les contacts commerciaux, nous traiterons vos données personnelles afin de déterminer si vous pourriez être intéressé par une transaction avec nous ou comment nous pouvons vous aider.	Exécution du contrat et/ou adoption de mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Intérêt légitime de TIP à maintenir une relation commerciale avec les parties intéressées
Données personnelles des partenaires/fournisseurs	Recevoir des services de la part de fournisseurs/partenaires afin de : recevoir des produits et services de votre part ; et permettre à TIP de traiter les paiements et les commandes relatifs à tous les biens ou services que vous nous fournissez.	Exécution du contrat
Données personnelles des candidats potentiels	Lorsque vous avez postulé à un emploi chez nous : pour traiter votre candidature et effectuer des vérifications d'antécédents (uniquement lorsque cela est légalement autorisé et strictement nécessaire pour évaluer votre aptitude à occuper le poste en question) ; à des fins de diversité et d'inclusion ; ou pour procéder à des ajustements appropriés qui peuvent nous obliger à traiter des catégories particulières de données, telles que des informations sur le handicap (uniquement lorsque la législation nationale applicable l'exige).	Intérêt légitime à gérer le bon fonctionnement de TIP et à prendre des mesures avant de conclure un contrat.
Données personnelles des visiteurs	Si vous visitez nos installations, pour enregistrer et surveiller votre utilisation de nos installations ou de nos systèmes informatiques afin de garantir votre sécurité et de vous protéger contre la fraude ou les entrées non autorisées. En tant que visiteur d'un site web de TIP, vous pouvez nous fournir certaines données à caractère personnel dans le but de traiter directement avec vous, par exemple lorsque vous nous demandez de vous envoyer du matériel marketing.	Consentement, intérêt légitime à mener des activités marketing TIP
Données personnelles des personnes concernées dans le cadre d'initiatives marketing et de données.	Pour mener des activités de marketing et de développement commercial liées à nos produits et services. Cela comprend le marketing par e-mail et SMS, d'autres communications marketing, ainsi que l'organisation d'événements. Utilisation à des fins commerciales légitimes, gestion efficace de l'administration et du fonctionnement de notre entreprise, réalisation d'activités marketing visant à améliorer les services que nous vous proposons.	Consentement, intérêt légitime à mener des activités marketing TIP
Cookies du site web	Lorsque vous utilisez les fonctionnalités ou visitez notre site web, y compris (sous réserve d'obtenir votre consentement préalable lorsque la loi l'exige) l'utilisation de cookies sur notre site web (voir notre politique en matière de cookies pour plus d'informations).	Consentement, intérêt légitime à mener des activités marketing TIP et à gérer le site Web

Si nous traitons vos données personnelles pour satisfaire un ou plusieurs des intérêts légitimes de TIP (ou d'un tiers) énoncés dans cette section, TIP veillera à ce que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits ou intérêts fondamentaux. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les évaluations d'intérêts légitimes que nous avons effectuées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

5. Catégories particulières de données personnelles

Comme nous l'avons indiqué, lorsque la loi le permet, nous traitons vos catégories particulières de données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

a. Votre consentement explicite est obtenu lorsque la législation locale applicable l'exige ou dans des circonstances spécifiques pour une ou plusieurs des finalités spécifiques décrites ci-dessus (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD) ; et

b. Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution des obligations et à l'exercice des droits spécifiques du responsable du traitement ou de la personne concernée dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où cela est autorisé par la législation locale en matière de protection des données ou par une convention collective conforme à la législation locale en matière de protection des données qui offre des garanties adéquates pour les droits et intérêts fondamentaux de la personne concernée (article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD).

6. Périodes de conservation

TIP ne conservera vos données à caractère personnel, y compris les données marketing, que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Cela inclut leur conservation afin de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.

Nous déterminons la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel en évaluant une série de critères. Ces critères comprennent : la nature et la sensibilité des données à caractère personnel ; la quantité de données à caractère personnel dont nous disposons ; le risque de préjudice lié à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel ; la finalité du traitement de vos données à caractère personnel ; la possibilité d'atteindre cette finalité par d'autres moyens ; et les exigences légales applicables.

Pour les candidats, s'ils acceptent un poste chez TIP, nous conserverons les informations qu'ils ont fournies au cours du processus de candidature. Ces informations seront intégrées à votre dossier d'employé et seront conservées conformément à la politique de confidentialité des employés de TIP ou à la législation applicable.

Si votre candidature n'est pas retenue, TIP conservera les informations que vous nous avez fournies pendant six (6) mois à compter de la date à laquelle nous vous avons communiqué notre décision. Nous procédons ainsi afin de pouvoir démontrer (en cas de recours juridique) que nous n'avons pas discriminé les candidats pour des motifs interdits et que nous avons mené le processus de recrutement de manière équitable et transparente.

Au bout de six mois, nous détruisons les informations personnelles de manière sécurisée et conformément à notre politique de conservation des données et à nos obligations légales et réglementaires.

7. Confidentialité des enfants sur Internet

Notre site web n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans, ou selon la définition des exigences légales locales. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu par erreur des données personnelles d'un mineur sans le consentement approprié, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous avons collecté par erreur ou par inadvertance des informations auprès d'un mineur ou le concernant, veuillez nous contacter à l'adresse personaldata@telecom-ip.com.

Remarque : sur notre site Web, nous ne collectons, n'utilisons ni ne traitons les données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas fournir vos données personnelles via notre site Web.

8. Divulgation et destinataires de vos données personnelles

TIP ne divulguera ni ne donnera à des tiers l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, sauf dans les cas suivants :

a. TIP vend une partie de son activité ou de ses actifs. Dans ce cas, nous pouvons divulguer des données personnelles à tout acheteur ou acheteur potentiel ;

b. il est nécessaire de divulguer des informations aux sociétés du groupe TIP ou aux membres du conseil d'administration de ces sociétés ;

c. à des tiers qui nous fournissent des services, tels que des services informatiques ou des services professionnels, qui ont besoin de consulter ces informations et/ou d'autres services qui aident à traiter les données en notre nom aux fins énumérées ci-dessus ;

d. dans la mesure requise par la loi, un organisme de réglementation ou une décision de justice, par exemple si nous sommes tenus de divulguer vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale.

9. Transferts internationaux

Dans certains cas, nous pouvons transférer vos données personnelles situées au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen (EEE) en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE.

TIP possède une filiale basée aux États-Unis. Nous pouvons parfois transférer des données personnelles à cette entité et à ses employés. Veuillez consulter la liste complète des pays tiers dans la partie B de l'annexe ci-dessous.

Le secrétaire d'État britannique a estimé que certains pays en dehors du Royaume-Uni offrent un niveau de protection adéquat pour le transfert de données personnelles en dehors du Royaume-Uni. (« Décision d'adéquation du Royaume-Uni »)

De même, la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation à l'égard de certains pays vers lesquels nous pouvons transférer des données personnelles en dehors de l'EEE. (« Décision d'adéquation de l'EEE »)

Toutefois, si nous transférons des données à caractère personnel hors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen vers des pays pour lesquels il n'existe pas de décision d'adéquation du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen, nous veillerons à ce qu'elles soient protégées de la même manière que pour tout transfert que nous effectuons vers des pays pour lesquels il existe une décision d'adéquation du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen. Le cas échéant, cela signifie que nous concluons des contrats types approuvés par le secrétaire d'État au Royaume-Uni ou (le cas échéant) par la Commission européenne.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous protégeons vos données lors de leur transfert en dehors du Royaume-Uni/EEE, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse personaldata@telecom-ip.com.

10. Sécurité des données : comment nous stockons et protégeons vos données

Nous avons pris des mesures pour garantir la sécurité des données personnelles que nous collectons et stockons à votre sujet. Nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre tout accès ou divulgation non autorisés. Les mesures que nous prendrons comprennent l'utilisation de protections physiques, électroniques et administratives appropriées. Nous stockons toutes les données personnelles que vous nous fournissez derrière des pare-feu sur des serveurs qui utilisent des protections de sécurité.

11. Consentement et droit de retirer son consentement.

Si TIP traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la légalité des traitements basés sur le consentement avant ce retrait. Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communications marketing, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse personaldata@telecom-ip.com ou suivre les instructions de désabonnement incluses dans les communications commerciales électroniques.

Une fois que nous aurons reçu la notification de votre retrait de consentement, nous cesserons de traiter vos informations aux fins que vous aviez initialement acceptées, sauf si nous avons une autre base légitime pour le faire en vertu de la loi. Nous pourrions être amenés à conserver certaines informations afin de répondre à votre demande (par exemple, conserver votre adresse e-mail pour nous assurer que vous ne figurez pas sur notre liste de marketing).

12. Vos droits en matière de protection des données dans la CEA et au Royaume-Uni.

En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

a. Droit d'accès – Vous avez le droit de demander à TIP de vous envoyer des copies de vos données personnelles.

b. Droit de rectification – Vous avez le droit de demander à TIP de corriger toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de demander à TIP de compléter les informations que vous jugez incomplètes.

c. Droit de suppression – Vous avez le droit de demander à TIP de supprimer vos données personnelles, sous certaines conditions.

d. Droit de limiter le traitement – Vous avez le droit de demander à TIP de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

e. Droit de s'opposer au traitement lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime ou celui d'un tiers. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par TIP, sous certaines conditions.

f. Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander à TIP de transférer les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

13. Comment contacter l'autorité compétente

Au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, vous avez le droit légal de déposer à tout moment une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (ou autorité de surveillance) de l'État membre dans lequel vous vivez, travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu. Vous trouverez sous ce lien
la liste complète des autorités de contrôle.

Cependant, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter avant de vous adresser à l'autorité de contrôle compétente afin que nous puissions d'abord tenter de résoudre votre problème. Au Royaume-Uni, cette autorité est l'Information Commissioner's Office (ICO), que vous pouvez contacter ici.

14. Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de TIP, les données que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte, n'hésitez pas à nous contacter.

Veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : personaldata@telecom-ip.com.

15. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous publierons toute modification apportée à notre politique de confidentialité sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à notre politique de confidentialité.

La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité a eu lieu le 29 juin 2023.

Annexe 1

Partie A – Entités du Royaume-Uni et de l'EEE

Belgique :

Telecom Infrastructure Partners Belgium BV

République tchèque :

Telecom Infrastructure Partners Czech Republic, s.r.o.

Danemark :

Telecom Infrastructure Partners (Denmark) ApS

France :

Telecom Infrastructure Partners France SAS

Italie :

Telecom Infrastructure Partners Italia Srl Unipersonale

Immobiliare Senza Fili Alfa S.r.L.

Pologne :

Telecom Infrastructure Partners, Sp. Z.o.o

Espagne :

Telecom Infrastructure Partners S.L.U.

ROYAUME-UNI :

Nile UK Service Company Limited

TIP Alpha Limited

Entités au Luxembourg :

Nile Topco S.à r.l.

Nile Midco S.à r.l.

Nile Finco S.à r.l.

TIP Alpha S.à r.l.

Partie B – Entités de pays tiers

Colombie :

Telecom Infrastructure Partners Colombia S.A.S

Chili :

Telecom Infrastructure Partners Chili, SpA

Pérou :

Telecom Infrastructure Partners Peru, S.A.C.

Corée du Sud :

Telecom Infrastructure Partners Korea LLC

États-Unis :

TIP Alpha USA, LLC