Conditions générales

1. Introduction et reconnaissance 1.1 Nile Nile Topco S.à r.l. dont le siège social est situé à : 16, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et qui est enregistrée au Luxembourg sous le numéro : B 246.041 et/ou des filiales de Nile Topco S.à r.l. (la « Société ») maintient ce site web (le « Site Web ») à des fins d’information uniquement. 1.2 L’accès à ce site web et son utilisation par l’utilisateur sont régis exclusivement par les présentes conditions générales (les « conditions générales »). 1.3 En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales et que vous serez lié par elles. La société se réserve le droit de modifier ou d’amender les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. 2. Sites Internet de tiers 2.1 La société peut de temps à autre fournir des liens et des pointeurs sur ce site Internet vers des sites Internet de tiers (« Sites de Tiers »). 2.2 Ces liens et pointeurs vers des sites tiers ne sont fournis que pour des raisons de commodité. La Société n’a pas examiné, et n’exploite ni ne contrôle en aucune manière, les informations, produits ou services disponibles sur les sites tiers, et la Société n’est pas responsable des informations fournies sur les sites tiers. 2.3 La société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les sites tiers, et le fait que la société ait fourni un lien vers un site tiers sur ce site Web ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de la société à l’égard de ce site tiers ou de ses propriétaires ou fournisseurs ou de tout produit ou service mentionné ou offert sur le site tiers. 2.4 La société décline expressément toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude des informations et/ou à la qualité des produits ou services fournis par les sites tiers, annoncés sur ces sites ou vendus par leur intermédiaire. 3. Actualité des informations 3.1 Tous les communiqués de presse et autres informations contenus dans ce site Web étaient, à la connaissance de la société, opportuns et exacts au moment de leur publication. 3.2 La Société n’assume aucune responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site Web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Toute confiance accordée aux informations contenues dans ce site Web est à vos risques et périls. 3.3 Le passage du temps peut rendre toute chose périmée, et la société n’est pas responsable des idées fausses qui pourraient résulter de la lecture de documents périmés. Vous devez vérifier soigneusement les dates de publication des informations contenues dans ce site web. 4. Contenu et clause de non-responsabilité 4.1 Les informations contenues dans ce site web peuvent contenir des bogues, des virus, des erreurs, des problèmes ou d’autres limitations. 4.2 La société n’assume aucune responsabilité et n’est pas responsable des erreurs ou omissions relatives au fonctionnement ou au contenu de ce site web et se réserve le droit d’apporter des modifications à ce site web à tout moment et sans préavis. En outre, la société ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans ce site web. En conséquence, tout le contenu de ce site web est fourni « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. 4.3 L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus contenus dans les fichiers électroniques du site web. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous. 4.4 La société ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit et, en particulier, elle ne peut être tenue responsable des dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou accessoires, ni des dommages liés à un manque à gagner, à une perte de revenus ou à une perte d’utilisation, découlant du présent site web ou de tout autre site web de la société ou des informations qu’il contient, ou s’y rapportant, que ces dommages résultent d’un contrat, d’une négligence, d’un délit, d’une loi, de l’équité, du droit ou d’un autre motif. 4.5 Aucune disposition des présentes conditions générales ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité de la société pour toute autre responsabilité que la loi ne nous autorise pas à exclure ou à limiter. 5. Informations fournies par l’utilisateur 5.1 À l’exception des données personnelles, qui sont régies par la politique de confidentialité du site web de la société, toute information ou tout matériel reçu de votre part est réputé avoir été fourni par vous et reçu par la société sur une base non confidentielle. 5.2 En communiquant avec la Société, vous accordez automatiquement à la Société une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher la communication ou toute information qu’elle contient, seule ou dans le cadre d’autres travaux, sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, qu’elle soit actuellement connue ou développée ultérieurement, à quelque fin que ce soit, et pour concéder une sous-licence de ces droits à des tiers. 5.3 Vous acceptez en outre que la Société soit libre d’utiliser les idées, les concepts et le savoir-faire que vous lui fournissez. 6. Demandes de renseignements sur le site web 6.1 Ce site Web est conçu comme un service d’information destiné aux acheteurs de l’industrie, aux formulateurs et aux autres parties intéressées. 6.2 La Société se réserve le droit d’écarter et de rejeter les demandes si elles représentent une utilisation abusive ou non sincère de ces services. Les inscriptions et autres documents soumis deviennent la propriété de l’Entreprise et ne feront pas l’objet d’un accusé de réception ou d’un retour (voir également la « Déclaration de confidentialité du site web »). 6.3 La société n’est pas responsable des inscriptions incomplètes, tardives, perdues, mal acheminées ou de tout dysfonctionnement technique, erreur humaine, perte/retard de transmission de données, omission, interruption, suppression, défaut ou panne de ligne en rapport avec un réseau téléphonique, un équipement informatique, un logiciel ou toute combinaison de ces éléments. 6.4 Les participations sont nulles si elles sont illisibles, inexactes, incomplètes, mutilées, falsifiées, reproduites mécaniquement, irrégulières de quelque manière que ce soit ou non conformes au présent règlement. Si, pour quelque raison que ce soit, le site web n’est pas en mesure de fonctionner comme prévu, la société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre toute enquête. 7. Droits d’auteur et conditions d’utilisation 7.1 Le présent site web, y compris le texte, les graphiques, l’audio, la vidéo, la conception, le logiciel et toutes les œuvres dérivées basées sur ce qui précède, est l’œuvre protégée par le droit d’auteur de la société ou est utilisée par la société sous réserve de l’autorisation du détenteur du droit d’auteur. 7.2 Sous réserve des conditions énoncées dans les présentes conditions générales, la société vous accorde une licence non exclusive, non transférable, limitée et personnelle pour utiliser et afficher ce site web et les éléments (« Eléments ») qui s’y trouvent uniquement à des fins liées à votre interaction avec ce site web, et vous acceptez de conserver intacts tous les droits d’auteur, marques et autres avis de propriété sur les éléments. 7.3 Toute modification du matériel ou toute utilisation du matériel à d’autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété de la société ou du détenteur des droits d’auteur concerné. 7.4 La présentation d’informations par la Société sur ce site Web ne confère aucun droit de propriété ou autre sur ses marques, noms commerciaux, droits d’auteur, brevets ou autres droits de propriété ou informations, ni n’est destinée à enfreindre les droits de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle détenus par d’autres. 7.5 Cette licence limitée prend fin automatiquement, sans préavis, si vous ne respectez pas l’une des présentes conditions générales. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire tous les documents téléchargés et imprimés. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt (et aucun droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle) dans ou sur le site web ou tout matériel et vous acceptez de ne pas « encadrer » ou « refléter » ce site web, tout matériel contenu sur ou accessible à partir de ce site web sur tout autre serveur ou dispositif basé sur Internet sans l’autorisation écrite préalable de la Société. 7.6 Vous acceptez de ne pas interrompre ou de ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement du site Web de quelque manière que ce soit. 7.7 Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le site web, telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Si vous utilisez nos services ou ce site web au nom d’une entreprise, cette dernière accepte les présentes conditions générales. 8. Marques déposées 8.1 Le logo Telecom Infrastructure Partners et tous les noms de marque, noms de société, marques de service, logos et habillages commerciaux de la Société et de ses filiales, sociétés affiliées ou concédants de licence (« marques ») sont des marques commerciales ou des marques déposées de la Société et de ses filiales, sociétés affiliées ou concédants de licence au Royaume-Uni et dans d’autres pays. 8.2 D’autres marques, noms de sociétés, marques de service, logos et habillages commerciaux peuvent être des marques commerciales ou des marques de service de tiers. L’utilisation des marques sur ce site Web d’une manière autre que celle autorisée dans les présentes conditions générales ou autorisée par écrit par la société est strictement interdite. 9. Indemnisation 9.1 Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs, en cas de réclamation, de responsabilité, de dommage, de jugement, de récompense, de perte, de coût, de dépense ou d’honoraire (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation du site web, y compris, sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions générales ou toute utilisation d’une information obtenue sur le site web. 10. Litiges 10.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l’Angleterre, tant pour le fond que pour la procédure. 10.2 Tous les litiges découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci seront définitivement réglés conformément au règlement d’arbitrage de la chambre de commerce internationale par trois arbitres nommés conformément audit règlement. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les parties. Le tribunal d’arbitrage a son siège à Londres, en Angleterre. 10.3 Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par les présentes conditions générales ou par votre utilisation du site web. 11. Intégralité de l’accord 11.1 Les présentes conditions générales constituent le seul et unique accord entre la Société et vous et remplacent tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains concernant ce site web. 11.2 Si un terme ou une disposition des présentes n’est pas applicable, cela n’affectera pas les autres termes ou dispositions. Le fait que la société n’agisse pas ne constitue pas une renonciation aux droits de la société, y compris aux droits de prendre des mesures à l’avenir.